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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le nombre d’administrateurs, autres que le président, du Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec est fixé à 15.
Décision 2015-12-10, a. 2; Décision OPQ 2017-153, a. 2.
2. Le Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec est formé:
1°  soit de 24 membres, dont le président, si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus;
2°  soit de 25 membres, dont le président, si ce dernier est élu au suffrage universel des ingénieurs.
Décision 2015-12-10, a. 2.
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